Qu'est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait votre conjoint décédé, ou qu'il aurait pu percevoir, qui vous est reversée après son décès. En d'autres termes, si votre époux ou votre épouse était affilié à des caisses de retraite françaises, vous pouvez, sous certaines conditions, continuer à percevoir une partie de ces droits.
Cette pension existe dans le régime général (géré par la CNAV, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) et dans les régimes complémentaires (principalement AGIRC-ARRCO pour les salariés du secteur privé). Les règles diffèrent selon le régime, il est donc important de bien identifier les caisses auxquelles votre conjoint était rattaché.
Qui peut bénéficier de la réversion depuis Israël ?
Résider en Israël ne vous prive pas de vos droits à la réversion française. Les conventions internationales entre la France et Israël permettent aux ayants droit vivant à l'étranger de percevoir ces pensions. Cependant, certaines conditions générales s'appliquent :
- Vous deviez être marié avec le défunt. En France, le PACS et le concubinage n'ouvrent pas droit à la réversion.
- Vous devez remplir des conditions d'âge, qui varient selon les régimes concernés.
- Des conditions de ressources peuvent s'appliquer pour le régime général, mais pas pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO.
Chaque situation est unique. Les règles exactes dépendent de la caisse, des années de cotisation de votre conjoint, et de votre propre situation personnelle. Il est fortement conseillé de vérifier votre éligibilité au cas par cas.
Les documents à préparer
Constituer un dossier solide dès le départ vous évitera bien des allers-retours. Voici les documents généralement demandés pour une demande de pension de réversion depuis Israël :
- L'acte de décès de votre conjoint, traduit en français si nécessaire, et apostillé.
- L'acte de mariage, lui aussi traduit et apostillé si vous avez été marié en Israël.
- Une pièce d'identité en cours de validité (passeport français ou carte d'identité).
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) d'un compte bancaire en France ou, dans certains cas, un relevé d'un compte étranger selon les caisses.
- Le numéro de sécurité sociale de votre conjoint décédé.
- Vos propres justificatifs de ressources, si le régime concerné en fait la demande.
Les documents israéliens devront souvent être accompagnés d'une apostille délivrée par les autorités compétentes en Israël, et d'une traduction officielle en français. Le Misrad Hapnim (ministère de l'Intérieur israélien) ou un notaire peuvent vous orienter pour ces formalités.
Comment faire la demande concrètement ?
Pour le régime général (CNAV)
La demande de réversion auprès de la CNAV se fait via le portail en ligne lassuranceretraite.fr. Il est possible de créer un espace personnel même depuis l'étranger, à condition de disposer d'un numéro de sécurité sociale français. Si vous n'avez pas accès à Internet facilement, vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier à la caisse régionale dont dépendait votre conjoint.
Il est recommandé de faire la demande le plus tôt possible après le décès, car certaines caisses peuvent prendre en compte la date de dépôt du dossier pour le début des versements.
Pour les régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO)
Si votre conjoint était salarié du secteur privé, il était vraisemblablement affilié à une caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La demande se fait auprès de la caisse complémentaire à laquelle il cotisait. Le site agirc-arrco.fr propose un espace en ligne pour effectuer ces démarches ou retrouver la bonne caisse.
Là encore, conservez précieusement tous les accusés de réception et numéros de dossier. Les échanges par courrier depuis Israël peuvent prendre du temps, il est conseillé de privilégier les voies dématérialisées lorsque c'est possible.
Et si votre conjoint avait d'autres régimes ?
Si votre conjoint a exercé des activités relevant d'autres régimes spéciaux (fonctionnaire, artisan, profession libérale, agriculteur...), des demandes distinctes devront être adressées à chacune des caisses concernées. Il peut être utile de consulter le relevé de carrière du défunt pour identifier tous les régimes auxquels il a cotisé.
Le certificat de vie et le suivi du dossier depuis Israël
Une fois la pension de réversion accordée, vous devrez chaque année prouver que vous êtes toujours en vie. C'est ce que l'on appelle le certificat de vie. Ce document est exigé par les caisses françaises pour continuer à verser votre pension. Sans ce certificat envoyé dans les délais, les versements peuvent être suspendus.
En Israël, le certificat de vie peut être établi auprès de certaines autorités locales habilitées, ou via le consulat de France. Les démarches varient selon les caisses et évoluent régulièrement, il est donc important de bien vous renseigner chaque année sur la procédure en vigueur.
Les difficultés courantes et comment les éviter
Les retraités français vivant en Israël rencontrent souvent les mêmes obstacles dans leurs démarches de réversion :
- Des documents refusés parce qu'ils ne sont pas correctement apostillés ou traduits.
- Des délais très longs en raison des échanges postaux internationaux.
- Une mauvaise identification des caisses auxquelles le défunt était affilié, entraînant des oublis de droits.
- Des formulaires en français difficiles à comprendre ou à remplir seul.
- La suspension des versements faute de certificat de vie envoyé à temps.
Anticiper ces difficultés est la meilleure façon de les éviter. Commencer les démarches rapidement, rassembler tous les documents en amont, et conserver des copies de tout ce que vous envoyez sont des réflexes essentiels.
Se faire accompagner pour ne rien oublier
Les démarches de réversion depuis Israël peuvent sembler complexes, mais elles sont tout à fait accessibles avec un peu d'organisation et les bons conseils. Si vous vous sentez dépassé, ou si vous souhaitez simplement avoir la certitude que votre dossier est complet et correctement orienté, notre cabinet Ma retraite en Israël est là pour vous accompagner. Nous connaissons les spécificités des retraités français vivant en Israël, les interlocuteurs à contacter, et les erreurs à éviter. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier échange, afin d'aborder cette étape difficile avec plus de sérénité.